Le Bocage Libre
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24 Juin 1999

Commerce

Vire perd son tribunal au profit de Condé !

La réforme de la carte judiciaire des tribunaux de commerce a été présentée aux élus et présidents de chambres consulaire concernés, jeudi dernier 17 juin, dans les salons de la préfecture, par le préfet Hubert Fournier, entouré du premier président de la cour d'appel du Calvados Jean-Claude Chilou et du procureur général Michel Julien.

Neuf contre seize

Si la Basse-normandie compte actuellement seize tribunaux de commerce, il n'en restera plus que neuf le 1er janvier prochain. Pour sa part, le département du Calvados va voir passer leur nombre de sept à cinq (Bayeux, Caen, Condé-sur-Noireau, Honfleur et Lisieux), avec la disparition des tribunaux de Vire et de Falaise qui vont être absorbés par celui de Condé-sur-Noireau.
Condé-sur-Noireau qui profite de sa position géographique, va également englober le tribunal de Flers-de-l'Orne.
Les élus de ces quatre villes "du centre de la Basse-Normandie" et le député Alain Tourret ont tenu une conférence de presse, à Condé-sur-Noireau, au lendemain de l'annonce de cette réforme signée Elisabeth Guigou.
Evidemment, le maire de Condé-sur-Noireau Pascal Allizard a dit toute sa satisfaction de voir que la "solution Condé" avait été retenue par la ministre. Il a rappelé que, "sinon, Falaise aurait certainement été mangé par Caen, Vire par Bayeux ou Caen, Condé par Caen et Flers par Argentan !" Il a également noté que cette réforme tient compte de "la logique de bassin" (la région couverte par le nouveau tribunal est le deuxième pôle industriel bas-normand) et participe à l'aménagement du territoire du "coeur de la Basse-Normandie" en profitant de la proximité des quatre villes concernées (Flers est à une douzaine de kilomètres de Condé, Falaise et Vire à moins d'une trentaine). Pascal Allizard a également estimé avoir "trouvé un bon avocat" pour défendre cette cause, en la personne du député Alain Tourret.

"révolutionnaire"

Le député a insisté sur l'aspect "révolutionnaire" de cette réforme. Pour la première fois, en effet, depuis 1791 et la constitution des départements, un tribunal (celui de Condé-sur-Noireau) va être compétent sur deux départements (le Calvados et l'Orne). Cette avancée "novatrice et exceptionnelle" va faire du secteur Condé-Falaise-Flers-Vire un laboratoire qui sera sous la loupe de tous ceux qui veulent faire bouger un peu les choses et "privilégier la logique du réel à la logique administrative". Une avancée qui nécessitera d'ailleurs la signature de décrets en conseil des ministres.
Au nom du maire de Vire, son premier adjoint Claude Foucault s'est montré moins enthousiaste. Il a rappelé que le maire de Vire était contre la fermeture du tribunal de Vire. Il a jugé que cette réforme, voulue par le gouvernement de Lionel Jospin, "est une mauvaise nouvelle pour la ville de Vire même si c'est une bonne nouvelle pour l'arrondissement de Vire." Il a enfin souhaité que la suppression du tribunal de commerce de Vire où voici peu de temps encore, le commissariat de police était également menacé, soit la dernière.

La grande compétence

Le maire de Flers Michel Lambert, comme Claude Foucault, a expliqué qu'il aurait très certainement préféré garder son tribunal de commerce mais que la solution retenue est à coup sûr la moins mauvaise pour les quatre villes concernées et, surtout "une solution d'avenir".
L'adjoint Roger Jardin, représentant le maire de Falaise, le docteur Leteurtre, a également positivé. Pour lui, "si Falaise avait été englobé par Caen, nous n'aurions plus existé. D'où aussi la nécessité de créer un "pays" avec Thury-Harcourt et Condé-sur-Noireau. Dossier qui est actuellement à l'étude."
Pascal Allizard a encore précisé que le nombre de juges du tribunal de Condé passera de six à neuf au 1er janvier et que les élections prévues en octobre prochain, devraient être l'occasion pour leurs pairs d'élire des juges "compétents et issus des différents secteurs regroupés". En prime, le tribunal de Condé-sur-Noireau héritera de nouveau de la grande compétence. Autrement dit, il sera de nouveau compétent par rapport aux entreprises les plus importantes (plus de 50 salariés et/ou 25 millions de chiffre d'affaires) dont s'occupaient précédemment le tribunal de Caen pour ce qui est de Vire, de Condé et de Falaise et le tribunal d'Argentan pour ce qui est de Flers.

"l'énorme problème des greffes"

Les maires qui n'ont pas caché qu'il reste à résoudre "l'énorme problème des greffes et des greffiers", ont ensuite visité les locaux de tribunal de Condé, situés dans le centre administratif, juste à côté de la mairie. Pascal Allizard a expliqué qu'il mettra à sa disposition l'actuelle salle d'exposition Edmond-Debon qui jouxte la salle d'audience.
Alain Tourret a enfin noté qu'avec cinq tribunaux, le département du Calvados restera une exception puisque la très grande majorité des départements français n'en compte que deux voire un seul.

 

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