Le Bocage Libre
Les Titres - article précédent - article suivant

 

23 Septembre 1999

Le district est mort...

... vive la communauté de communes !

Le vendredi 17 septembre 1999 restera dans les annales. C'est à cette date, en effet, qu'à l'unanimité, les représentants des communes de Coulonces, Maisoncelles-la-Jourdan, Roullours, Saint-Germain-de-Tallevende, Truttemer-le-Petit, Vaudry et Vire-Saint-Martin-de-Tallevende ont décidé de transformer le "district de Vire", fondé le 19 juin 1964, en "communauté de communes de Vire" et de lui transférer toutes ses compétences. Cependant, cette nouvelle communauté de communes n'existera officiellement que le jour où le préfet aura signé son acte de naissance ce qui ne devrait pas demander plus de quelques semaines.

"Anticiper" pour économiser

Jean-Yves Cousin qui présidait la séance a expliqué qu'il s'agit finalement d'anticiper sur la loi Chevènement du 12 juillet dernier "relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale". Loi qui donne la possibilité aux districts de la taille de celui de Vire de se transformer en communauté de communes et qui, de toute façon, prévoit leur disparition au plus tard le 1er janvier 2002. Alors pourquoi "anticiper", pour employer le verbe utilisé à plusieurs reprises par le président ? Tout simplement pour pouvoir bénéficier, comme toute communauté de communes, du remboursement immédiat de la TVA alors que, dans le cadre du district, ce remboursement n'intervient qu'avec deux ans de décalage. Jean-Yves Cousin a calculé que pour la piscine (TVA à 20%) dont le coût peut être estimé à 25 millions, cela va représenter une économie de 400.000 F en deux ans sur la base d'un taux d'intérêt à 4%. Voilà donc pour le maire de Vire "une économie de trésorerie importante" et de la "bonne gestion".

Quelques inquiétudes

Pour sa part, Yvette Degrenne, maire de Maisoncelles-la-Jourdan qui a voté pour cette transformation, a cependant redit ses inquiétudes, notamment à la lecture de ce paragraphe de la délibération, au chapitre "Compétences optionnelles" : "Création et gestion soit directement, soit par l'intermédiaire de personnes ou organismes de son choix, de tous les services et personnels nécessaires au fonctionnement de la communauté de communes." Elle a notamment déclaré : "Je suis inquiète. Les petites communes ont déjà fait un gros effort. Vire doit nous aider. Des augmentations d'imposition ne sont plus possibles." Elle a été rejointe par le maire de Saint-Germain-de-Tallevende Bernard Amand qui a ajouté : "La communauté de communes ne doit pas être financée que par l'impôt, elle doit avoir des recettes". Alors que sur les bancs virois, on faisait quand même remarqué que "Vire va payer 88% de sa piscine alors que, par exemple, Maisoncelles ne va pas en payer 1%", Jean-Yves Cousin leur a répondu : "Je comprends bien votre prudence. Il faut être vigilant sur les coûts de fonctionnement. A ce propos, je signale que jusqu'ici le district a fonctionné avec un demi-agent de cadre A. Pour ce qui est des recettes, vous savez bien que les taxes professionnelles payées par les entreprises qui vont s'installer sur la zone aménagée par le district, à La Papillonnière, iront à la communauté de communes. Ce sera, par exemple le cas, pour l'AFMIP dont le bâtiment est en cours de construction le long de la route de Caen."

Commissions et POS

Par ailleurs, des modifications ont été apportées à la composition des commissions des ordures ménagères et du développement économique. Dans la première, le Virois Claude Letenneur remplace le Virois Michel Bourrée en tant que membre titulaire. Dans la seconde, c'est le contraire. Enfin, il a été décidé de prolonger pour une période supplémentaire de six mois, l'application anticipée des nouvelles dispositions du Plan d'Occupation des Sols (POS), actuellement en cours de révision. Une telle décision avait déjà été prise le 31 mars considérant que "les dispositions nouvelles du POS ont fait l'objet de toutes les études nécessaires et qu'elles ont été élaborées en concertation avec tous les services de l'Etat et toutes les personnes publiques qui doivent y être associés".

 

Les Titres - article précédent - article suivant